Le marchand de biens s’occupe de l’achat et la revente de biens immobiliers et a comme principal objectif de réaliser un bénéfice. Les frais de notaire réduits font partie des principaux avantages du statut du marchand de biens, lorsqu’il réalise des opérations d’acquisitions. Malgré cela, les frais de notaire semblent être surestimés pour les commerçants, qui espèrent toujours recevoir des réductions auprès du notaire en « grignotant » sur son bénéfice. Focus.
Plan de l'article
La TVA sur les opérations
Le marchand de biens achète en son nom et revend ses biens immobiliers à des particuliers ou à des sociétés immobilières. Ses opérations sont soumises à la TVA, notamment les droits de mutation avec la taxe de publicité foncière, qui tourne autour de 0,715%. En contrepartie il a l’obligation de revendre dans un délai de maximum de cinq ans. Si ce n’est pas le cas, le marchand de biens peut faire face à des pénalités qu’il devra payer et la perte de certains de ses avantages. Le bénéfice imposable reste déterminé par les résultats des opérations de toute nature qu’a effectué le marchand de biens.
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La réduction des frais de notaire
Les notaires jouent un rôle indispensable pour valider les transactions des marchands de biens et garantissent aussi la transparence et la sécurité des opérations. En plus des frais de débours et des taxes, les honoraires des notaires peuvent paraitre élevés pour le marchand de biens, mais il peut toujours économiser en payant moins. A chaque changement de propriétaire, il doit payer les frais de notaire. Ces derniers sont réduits, si le marchand de biens effectue une transaction immobilière avec un professionnel. Dans le cadre de la revente d’un bien, il a la possibilité d’inclure les frais d’agence dans le prix de vente. Une négociation est possible avec le notaire pour la réduction du montant de ses honoraires, surtout si le marchand de biens a d’autres projets immobiliers et entretient de bonnes relations avec ce dernier. Il est aussi une bonne idée de mettre les dépenses notariales sur le budget de financement pour éviter la lourdeur du paiement.
Le calcul des frais de notaire
Les frais de notaire restent, pour certains marchands de biens non expérimentés, complexes. Les taxes que le notaire doit reverser à l’Etat, à la région, au département, à la commune, …, sans compter les honoraires du notaire. Le taux applicable varie en fonction du pourcentage des ventes. Si le prix est important, le pourcentage de taxation va rester faible. Les différents frais fixes ne changent pas. Les frais de notaire comprennent l’honoraire du notaire, le règlement des formalités et des frais divers, la taxe de publicité foncière, qui tourne autour de 0,715% du prix d’achat hors taxe. Les frais de notaire sont de 2 ou 3 % du prix TTC, tandis qu’un logement ancien présente un taux de 7 à 8 % pour les logements anciens. Les droits de mutation passent de 5.09% à 0.715% à condition que le bien ne soit pas gardé pour une période de 4 ans.
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Un simulateur en ligne pour vous aider
Comme vous avez pu le comprendre au sein de notre article, il n’est pas toujours très facile de jongler avec ces dépenses. Elles peuvent rapidement rendre un achat très complexe, voire impossible, d’où l’intérêt de vous renseigner en amont notamment via un site qui vous propose un calcul des frais de notaire. Il est très facile à prendre en main et vous n’êtes pas contraint d’être un professionnel pour réussir à l’utiliser.
- Vous devez choisir le type de bien puisqu’il peut être neuf ou ancien, le calcul sera alors influencé par cette donnée.
- Vous pouvez opter pour un bien immobilier ou un terrain à bâtir en vue de la construction d’une maison ou d’un local.
- Vous renseignez également le montant de cette transaction sans prendre en compte les frais.
- Vous obtenez immédiatement le montant, cela permet de savoir si le prêt demandé sera suffisant ou si vous devez obtenir une rallonge.
Il est important de préciser que plus le montant de cet investissement est important et plus les frais de notaire auront tendance à croître. Il ne faut alors pas les négliger puisque votre transaction peut rapidement être annulée à cause de cette dépense.
Structurer votre projet avec une SCI
Dans le prolongement de l’utilisation des outils numériques pour simplifier vos transactions immobilières, il est également possible de créer votre SCI en ligne facilement. Cette démarche peut être un atout majeur pour la gestion de votre patrimoine immobilier, notamment en facilitant la gestion et la transmission des biens. En créant votre SCI en ligne, vous bénéficiez d’un processus simplifié, d’une assistance juridique adaptée et d’une grande flexibilité dans la gestion de votre société. Cela représente une solution pratique pour ceux qui souhaitent structurer leur investissement immobilier de manière efficace et professionnelle.