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Qu’est-ce que la surface habitable ?
La surface habitable également appelée « surface loi Boutin » est définie de façon précise dans le code de la construction et de l’habitation. Le calcul de la surface habitable correspond à des mesures de la surface de l’appartement qui correspond aux parties de plancher construites auxquelles on soustrait la surface occupée par les murs, cloisons, escaliers, gaines, portes et fenêtres. Le calcul de la surface habitable exclut également les greniers, les combles, les balcons, les caves, les sous-sols, etc. La surface habitable correspond donc à l’intégralité de la surface d’un appartement dans laquelle on pourra installer ses meubles et vivre.
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Ne pas confondre avec la surface loi Carrez
Le calcul de la surface habitable ne doit pas être confondu avec le calcul de la surface selon la loi Carrez. En effet, ces deux calculs de surface sont bien souvent confondus et sont pourtant totalement différents. La loi Carrez a été adoptée en 1996 et a pour objectif de permettre le calcul de la surface privative habitable d’un logement en copropriété par exemple. Elle permet ainsi, selon un calcul extrêmement précis, de définir quelle est la surface appartenant à un propriétaire au sein d’une copropriété (plus d’informations sur le blog spécialiste de l’immobilier Immobillet).
Comment est calculée la surface habitable ?
Le calcul de la surface habitable peut être effectué notamment lorsque l’on souhaite mettre en vente son bien ou encore le mettre en location. Elle permet ainsi au potentiel acheteur ou locataire de connaitre la surface habitable du logement avec précision. Il est tout à fait possible de la calculer soi-même en mesurant la superficie de chaque pièce puis en additionnant le résultat obtenu. Cela étant, si les mesures ont mal été effectuées et qu’il y a une erreur de 5% ou plus, le locataire ou le propriétaire peut demander à être indemnisé puisque la superficie qui aura été annoncée est fausse.
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Il est également possible de faire appel à un professionnel spécialisé dans ce type de diagnostic. Les mesures effectuées seront prises avec précision et c’est lui qui engagera sa responsabilité en cas d’erreur. Par ailleurs, si l’on décide de faire appel à une agence, c’est l’agent immobilier en charge de la mise en vente ou de la mise en location qui procédera le plus souvent aux mesures. Une nouvelle fois, si c’est un tiers qui se charge du calcul de la superficie habitable, c’est sa responsabilité qui sera engagée en cas d’erreur.
Qui plus est, il est important de procéder à un nouveau calcul de la superficie si des travaux ont eu lieu et que cette dernière peut s’en trouver altérée. Si l’on souhaite agrandir son logement, il faudra donc procéder à nouveau au calcul de la superficie en plus d’autres nombreuses règles qu’il convient de bien respecter (plus d’informations sur le sujet ici).
En somme, le calcul de la surface habitable est une étape très importante qui va complètement définir le logement à vendre ou à louer. Cette tâche doit être effectuée avec sérieux et en connaissance de la bonne manière de procéder. Ainsi, en cas de doute, mieux vaut confier cette tâche à un professionnel.