Si vous envisagez de vendre votre maison, notez qu’il est maintenant obligatoire de présenter des diagnostics confirmant la conformité du bien. Pour une vente comme pour une location, ces diagnostics sont nécessaires. À Bordeaux, tout vendeur d’immobilier doit fournir un dossier technique de diagnostics. Le document doit regrouper l’ensemble des diagnostics imposés par la loi. La réalisation de ces démarches se conclut par l’établissement d’un rapport établi par le diagnostiqueur professionnel. Ces livrables seront ensuite présentés avec les contrats de location et les promesses de vente.
Plan de l'article
L’utilité des diagnostics immobiliers
Le secteur de l’immobilier est régulé par des normes spécifiques. Les diagnostics immobiliers n’échappent pas à cette règle. Les biens proposés à la vente ou à la location doivent subir des contrôles techniques précis. L’objectif de ces diagnostics est d’assurer la sécurité et la sérénité des prochains habitants.
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Les biens immobiliers doivent justifier de leur état de conservation, ainsi que la qualité d’environnement qu’ils proposent. Ces diagnostics immobiliers facilitent la recherche d’acheteurs ou de locataires. Leur présence dans les dossiers présentés représente un net avantage pour le propriétaire. Les prestataires spécialisés en diagnostics immobiliers comme Allodiagnostic offrent un gage de confiance entre les preneurs et le propriétaire et sont donc fortement recommandés.
Les diagnostics sont aussi nécessaires pour assurer la qualité des transactions immobilières. Les documents permettent de dégager la responsabilité pénale et civile de l’ancien propriétaire en cas de problèmes ou de non-conformité constatés par les acquéreurs.
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Ces diagnostics obligatoires sont multiples, et doivent être rassemblés dans le DDT. Il s’agit du Dossier de Diagnostics Techniques qui détaille l’état du bien. Pour les particuliers, ces informations sont précieuses pour la suite des démarches. Le DDT est utilisé pour informer les prochains occupants, mais aussi pour les préparer à la vie dans leur nouveau local ou domicile. La liste est établie en fonction de la nature du bien, de sa destination, de l’année à laquelle elle a été construire, mais aussi de sa localisation. Ces éléments restent les mêmes pour les maisons, les terrains et les appartements.
En fonction de ces détails, le diagnostiqueur pourra établir des évaluations spécifiques aux régions.
Ces diagnostics sont-ils obligatoires ou facultatifs?
À Bordeaux, les diagnostics immobiliers obligatoires comprennent différents éléments. Pour toute transaction, les arrêtés municipaux stipulent l’utilité d’un diagnostic termites et d’une évaluation de l’assainissement. Ces diagnostics sont indispensables, au même titre que celui des performances énergétiques. Avec des modalités différentes s’il s’agit d’une mise en vente, d’une mise en location et même en dehors de toute transaction. Ils assurent la qualité de vie dans le logement, ainsi que la durabilité du bien.
Les diagnostics obligatoires
Il existe une multitude de diagnostics à réaliser pour les biens vendus ou loués à Bordeaux. Ces éléments se concentrent sur les bases essentielles de la maison et de son fonctionnement. La liste des diagnostics obligatoires comprend :
- Le diagnostic loi Carrez : Il s’agit d’un diagnostic de métrage qui va établir précisément la superficie du bien immobilier. L’évaluation ne prend pas en compte les surfaces des caves, balcons, terrasse, des garages, et autres surfaces directement habitables. Et dont les hauteurs ne dépassent pas les 180 cm. Cette estimation des superficies Carrez est obligatoire pour les démarches de ventes, sauf pour les maisons individuelles indépendantes.
- Le diagnostic de performance énergétique : le DPE est réalisé pour estimer les besoins énergétiques de l’immobilisation. Il s’agit d’une évaluation technique portant sur les matériaux du logement, mais aussi sur son système de chauffage, son isolation, et sa production d’eau chaude. Depuis 2011, le DPE est obligatoire, et vaut comme un argument de vente à part entière.
- Le diagnostic amiante : avant 1997, les biens immobiliers dans toute la France intégraient des matériaux forts composés d’amiante. Chaque bâtiment ayant eu un permis de construire avant cette date doit désormais présenter un diagnostic amiante. La présence du matériau doit être estimée au niveau des parties privatives et des niveaux collectifs lorsqu’il s’agit d’une copropriété.
- Le diagnostic du plomb : il est effectif sur tous les biens d’habitation présents dans des immeubles construits avant 1949. En cas de conformité aux seuils réglementaires, le diagnostic a une validité illimitée. Dans le cas contraire, le résultat est valable pour une année.
- Le diagnostic des termites : Bordeaux fait partie des régions où les termites prolifèrent. Le diagnostic sur les termites figure parmi les éléments obligatoires du DDT. Cette nécessité sera plus marquée dans une zone d’habitation que dans une autre. C’est aussi un des éléments dont la validité est la plus courte, car elle doit être renouvelée tous les 6 mois.
- Le diagnostic d’état des risques naturels : cet élément est particulier, car il renseigne sur les différents plans de prévention par rapport aux risques naturels et technologiques. Le diagnostic d’état des risques naturels comprend aussi les risques sismiques et cycloniques à prendre en compte, quelle que soit la nature du bien immobilier. Le document doit également être renouvelé tous les 6 mois.
- Le diagnostic gaz : les maisons et les appartements doivent fournir cet élément pour assurer la conformité des installations de gaz naturel. Le diagnostic est obligatoire pour tout bien ou installation vieux de plus de 15 ans. Si la validité du certificat est de 3 ans, il doit offrir des informations fiables qui garantiront la sécurité du logement.
- Le diagnostic d’électricité : le certificat concerne aussi les biens immobiliers et les installations ayant plus de 15 ans. La durée de validité est la même que celle du diagnostic de gaz, et renseigne sur les différents travaux à prévoir et sur les niveaux de consommation.
Quid des diagnostics facultatifs?
En plus des éléments obligatoires, il y a aussi des diagnostics facultatifs que le propriétaire peut ajouter à la liste. Parmi eux le diagnostic mérule peut être demandé pour renseigner sur la présence de ce champignon. Il est aussi possible de demander un diagnostic internet et mobile pour estimer les performances de connexion avec différents fournisseurs internet.
Ces compléments amélioreront le niveau de confiance entre le propriétaire et l’acheteur/locataire. Les diagnostics peuvent également représenter une plus-value pour la maison. Ils constitueront des preuves de la qualité de vie en intérieur, mais aussi de l’aspect économique et écologique du bien immobilier.