Lorsque vous quittez le logement, le propriétaire n’est pas obligé de vous restituer l’intégralité du dépôt de garantie. En effet, ceci va dépendre de l’état des lieux de sortie. L’idéal est quand même de récupérer l’intégralité de la somme, car ceci représente quand même un ou deux mois de loyer hors charges locatives. Voici donc quelques astuces pour que vous puissiez récupérer l’intégralité de la somme.
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Faire le grand ménage
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Avant de contacter le propriétaire pour faire l’état des lieux, pensez à nettoyer en fond et en comble l’appartement ou la maison. Comme la plupart de vos affaires sont déjà dans les cartons, vous pouvez vous rendre compte que le logement n’était pas si propre que vous le pensiez. Un nettoyage de votre appartement en fin de bail est fortement recommandé pour que vous puissiez récupérer l’intégralité du dépôt de garantie, et ce, rapidement.
Si le propriétaire ne peut pas venir après que vous avez fait ce grand nettoyage, prenez quelques photos. Il ne pourra pas ainsi contester l’état du bien.
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Réparer les équipements abîmés
Lorsque le propriétaire ou l’agent immobilier mandaté va passer pour faire l’état des lieux de sortie, il va tout passer à la loupe. Même si votre propriétaire n’a pas été si exigeant à votre entrée, il peut le devenir à votre sortie. Il va tout inspecter : les prises électriques, les poignées des portes, les ampoules, les joints, les plinthes, les radiateurs…
Dans la logique du propriétaire, l’état des lieux d’entrée doit correspondre à l’état des lieux de sortie. Ceci dit, tout ce qui fonctionnait ou était en bon état à votre arrivée dans le logement doit encore fonctionner et être en bon état. Si ce n’est pas le cas, vous devez les remplacer lorsque vous quittez le logement.
En tant que locataire, vous ne devez pas être si réticent, car l’entretien courant du logement devrait être à vos frais. Vous devez donc réaliser ces réparations, même si vous ne comptez pas encore quitter le logement.
Nettoyer les murs et les vitres
Le grand ménage vous a pris du temps, mais il faudra encore un peu plus de temps pour le nettoyage des murs et des vitres. Avec des murs et des vitres propres, le logement prendra un coup de neuf. Votre propriétaire ne devra donc pas faire d’histoire pour la restitution du dépôt de garantie qui pourra vous servir pour organiser votre déménagement pas cher.
Pour ce nettoyage, vous pouvez utiliser des éponges magiques. Ils seront efficaces pour faire disparaître les traces. Si certaines taches persistent, vous pouvez passer un petit coup de peinture.
Comme vous êtes déjà sur les murs, vous pouvez également en profiter pour boucher les petits trous. Ces tableaux et portraits que vous avez accrochés aux murs ont laissé des trous. Pour les boucher, utilisez du mastic, de l’enduit ou de la dentifrice.
Nettoyer les aérations
À ce stade, vous allez voir l’appartement sous un autre jour : oui, il va vous sembler neuf. Le propriétaire, notamment s’il est exigeant, ne sera pas satisfait. Il pourra vérifier la propreté des aérations. Il est à noter d’ailleurs que l’entretien des aérations est à votre charge lorsque vous occupez le logement. De ce fait, avant que le propriétaire passe pour l’état des lieux de sortie, passez un petit coup de chiffon.
C’est le propriétaire qui va vous remettre ce dépôt de garantie, mais rassurez-vous la restitution de celui-ci est encadrée par la loi. Il ne peut pas déterminer comme bon lui semble la somme qu’il va vous remettre. Appliquez donc ces quelques astuces pour que la résiliation du bail se passe sans encombre.
Le délai de restitution du dépôt de garantie
Si vous êtes chanceux, le propriétaire vous restituera le dépôt de garantie le jour même de l’état des lieux. Cependant, selon la législation en vigueur, le propriétaire a :
- Un mois pour remettre le dépôt de garantie si l’état des lieux de sortie correspond à l’état des lieux d’entrée. Là, vous devez normalement recevoir l’intégralité de la somme.
- Deux mois, si on a constaté des dégradations ou une différence entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie.
S’il dépasse les deux mois pour vous remettre le dépôt de garantie, vous pouvez lui demander des intérêts de retard. Ces intérêts sont évalués à 10 % du montant du loyer pour chaque mois de retard.
Que faire si le propriétaire ne remet pas le dépôt de garantie ?
On n’a pas toujours un propriétaire compréhensif. Oui, certains propriétaires peuvent dépasser les deux mois pour vous restituer le dépôt de garantie. Dans ce cas, vous pouvez le mettre en demeure avec une lettre de remboursement en recommandé avec accusé de réception.
S’il ne réagit toujours pas, vous pouvez faire intervenir la Commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice. Au cas où les deux parties n’arrivent pas à régler le problème à l’amiable, vous pouvez saisir le Tribunal d’instance.