Vous venez de souscrire à un tout nouveau contrat d’assurance-vie, mais vous souhaitez annuler le contrat ? Vous possédez un contrat d’assurance depuis de nombreuses années et les services fournis par l’assurance deviennent décevants à vos yeux ? Quelle que soit la raison, vous avez la possibilité d’y mettre fin en procédant à une annulation de la police d’assurance-vie. Toutefois, l’annulation d’une police d’assurance-vie doit se faire dans le respect de certaines règles, sans quoi vous devrez payer de nombreux frais. Découvrez dans cet article comment annuler votre police d’assurance-vie.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la police d’assurance-vie ?
Il convient avant tout de faire un rappel sur le concept de police d’assurance pour ceux qui ne connaissent pas ce terme. La police d’assurance représente en réalité un engagement entre deux parties (un assureur et un assuré). L’assuré s’engage à payer une cotisation régulière d’assurance en échange d’une couverture complète de l’assureur vis-à-vis des risques encourue par l’assuré.
A découvrir également : La loi Pinel va-t-elle être prolongée ?
C’est donc un terme qui désigne la version manuscrite du contrat d’assurance-vie.
Quand peut-on annuler sa police d’assurance-vie ?
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a la possibilité d’annuler sa police d’assurance librement dans un délai de 30 jours après la signature du contrat. Au cours de ce délai, toute demande d’annulation sera faite gratuitement sans aucuns frais imposer.
A lire aussi : Assurance-vie : Les contrats multisupports sont-ils garantis ?
Dans le cas où vous auriez dépassé le délai des 30 jours, vous n’avez pas à vous inquiéter ! Contrairement aux autres types d’assurances, la police d’assurance-vie peut être annulée à tout moment sans que l’assureur s’y oppose. Toutefois, il est fortement recommandé de jeter un œil aux conditions générales du contrat d’assurance que vous avez signé afin de respecter la procédure d’annulation adéquate, ainsi, vous pourrez voir dans quelles mesures vous pourrez récupérer la totalité du capital constitué.
Procédure d’annulation d’une police d’assurance-vie
Pour mettre fin à votre police d’assurance-vie, vous devez envoyer une lettre écrite à votre assureur. Dans cette lettre, vous devez exprimer votre décision de mettre fin à votre police d’assurance. Vous devrez ensuite remplir un formulaire de résiliation de police d’assurance et le fournir à votre assureur. Ce formulaire contient de nombreuses informations à savoir :
- Le numéro de police ;
- Le nom du souscripteur et le nom de l’assuré (s’il a déjà été désigné irrévocablement) ;
- Le titulaire de police ;
- Le lieu de résidence du titulaire de police d’assurance ;
- Le pays de résidence du titulaire de police d’assurance-vie ;
- La signature du titulaire et du Co-titulaire de la police d’assurance-vie.
Il faut cependant noter que le remplissage du formulaire de résiliation permet de mettre fin à la police d’assurance uniquement lorsque aucun bénéficiaire légitime n’a été désigné dans le contrat d’assurance.
Dans le cas où un bénéficiaire a été désigné irrévocablement dans le contrat d’assurance, l’assureur annulera la police d’assurance à l’aide du formulaire de résiliation de police remplie par le souscripteur et avec l’accord obligatoire du bénéficiaire légitime désigné dans le contrat.
Dès que l’assureur recevra le formulaire, la demande d’annulation de police d’assurance-vie sera traitée et suite à cela, l’assureur mettra fin à la police d’assurance vie et paiera le capital accumulé à l’assuré.
Impact de l’annulation d’une police d’assurance
En annulant votre police d’assurance-vie, vous serez confronté à des conséquences importantes. En premier lieu, la police d’assurance-vie à laquelle vous avez mis fin ne pourra plus être remise en vigueur et l’assuré perdra toute la couverture dont il disposait.
La plupart des assureurs prélèvent des frais de rachat lors des premières années du contrat lorsque l’assuré effectue des retraits anticipés sur le capital. Ainsi, lors de l’annulation de la police, l’assureur vous versera le capital accumulé, mais prélèvera des frais de retrait.
De plus, une partie des sommes retirées deviennent imposables. C’est-à-dire qu’une partie des fonds accumulés ou plus précisément l’épargne générée par le capital accumulé est soumise à des impôts. Ainsi, l’assuré devra payer des impôts sur une partie du capital accumulé qui a été imposé.