Dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, vous avez la possibilité de mettre votre bien en location sur une longue durée ou de réaliser de la location saisonnière. Lorsqu’il est sujet d’une mise en location, la question de l’assurance revient toujours. D’ailleurs, si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location saisonnière, vous vous demandez peut-être comment assurer votre logement. Si vous n’avez aucune notion sur le sujet, vous êtes au bon endroit. En effet, cet article fait le point sur les différents types de garanties, ainsi que les procédures d’indemnisation en cas de sinistre ou de dégradation.
Plan de l'article
La souscription d’une assurance d’un point de vue légal
À la différence d’une location classique de longue durée, la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire pour un logement destiné à une location de vacances. Aussi, d’un point de vue légal, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance location saisonnière. En réalité, dans ce type de location, le bailleur est considéré par les assureurs comme un propriétaire non occupant.
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D’ailleurs, le locataire ne fait également l’objet d’aucune obligation en ce qui concerne la souscription à une assurance pour le bien qu’il loue. Cependant, il reste important de noter que vous n’êtes pas à l’abri d’un pépin, que ce soit en lien avec votre logement ou votre locataire. Aussi, il est fortement conseillé au propriétaire d’assurer son bien en vue d’être protégé en cas de dégradation ou de sinistre durant la période de location. De cette façon, vous pourrez louer en confiance.
De fait, mettre en location un logement sans souscrire une assurance habitation présente des risques notables. Entre autres, l’engagement financier peut être particulièrement important en cas de sinistre. Toutefois, il est important de préciser que vous avez la possibilité de prendre une assurance pour la location saisonnière ou d’imposer à votre locataire d’être assuré. Si vous optez pour cette dernière option, il s’avère obligatoire de le préciser dans le contrat de location.
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Les assurances pour couvrir votre location saisonnière
Dans la majorité des cas, le propriétaire d’un bien immobilier destiné à une location saisonnière est déjà couvert par une assurance multirisque habitation à l’année. Par ailleurs, votre couverture dépendra principalement des garanties inscrites dans votre contrat.
Dans ce contexte, une assurance multirisque habitation pour le compte de qui il appartiendra est valable que ce soit pour le propriétaire que pour le locataire. Avec ce type de couverture, l’occupant saisonnier est couvert en cas d’incendie ou de dégât des eaux, mais aussi pour sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers. Aussi, vous n’aurez pas besoin de vérifier que votre locataire ait une assurance personnelle.
Par contre, si votre assurance dispose d’une clause avec la mention abandons de recours ou renonciation à recours, elle ne couvrira que le locataire. En conséquence, les dommages relatifs aux voisins sont exclus de la couverture. Dans ce contexte, c’est la responsabilité civile du locataire qui est engagée à l’égard des tiers, surtout en cas de dégâts des eaux.
Autrement, la garantie de recours des locataires contre le propriétaire permet d’indemniser le propriétaire en cas de dommages causés au locataire dans le cadre d’un incendie ou de dégât des eaux survenu en raison d’un défaut d’entretien.
La garantie de villégiature du locataire
Si vous décidez d’obliger le locataire à disposer d’une assurance pour pouvoir louer votre appartement ou votre maison, la mention doit obligatoirement être présente dans le contrat. En réalité, vous devez prévenir le locataire à l’avance pour qu’il puisse initier les démarches nécessaires avant la signature du contrat de location de vacances.
Par ailleurs, si le locataire possède déjà une assurance multirisque habitation avec une clause de villégiature, il sera couvert durant toute la période de location. Aussi, il n’aura pas besoin de prendre des dispositions supplémentaires pour accéder à votre logement.
En principe, la garantie villégiature couvre le logement contre les dégâts issus d’un sinistre, à l’instar de dégât des eaux, de tentative de vol ou d’effraction, d’incendie, etc.). L’avantage de cette clause est qu’il couvre également le logement contre les dommages causés par le locataire. Cependant, si le locataire dispose d’une assurance multirisque habitation sans clause de villégiature, il lui sera nécessaire de souscrire un avenant à son contrat, pour en bénéficier lors de la location.