Vous êtes en France et vous avez en tête un projet immobilier ? Les frais de notaire sont à prendre en compte. De quoi s’agit-il exactement et comment les calculer ?
Vous êtes obligés de passer devant un notaire pour tout achat de biens immobiliers (neuf, ancien, terrain…). Les frais de notaire font partie des dépenses à prévoir. Ils doivent être payés simultanément avec le montant total du bien, le jour de la conclusion de l’acte authentique. Vous ne pouvez pas avancer la totalité des frais d’acquisition ? Trouvez une autre option, comme un crédit immobilier, par exemple.
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Notez que même si les frais de notaire n’impactent pas directement le taux de crédit immobilier, ils influent sur le montant final du prêt. Avant de franchir le cap, pensez donc à intégrer les frais du notaire dans votre financement. Depuis le 6 août 2015, des changements sont apparus avec la Loi Macron, les frais de notaire sont maintenant plafonnés à 10 % de la valeur du bien.
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Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
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D’après l’article 1593 du Code Civil, ces frais sont à la charge de l’acheteur. Il s’agit du montant à verser en contrepartie des services du notaire, notamment l’authentification. Mais ces frais obligatoires ne servent pas uniquement à régler la rémunération du notaire, ils incluent aussi des taxes destinées aux institutions publiques
Quel est le rôle du notaire ?
Pour faire simple, le notaire est celui qui rédige l’acte ou le compromis de vente. Il s’occupe des formalités administratives pour inscrire le bien au registre des hypothèques (si c’est une garantie hypothécaire). Il est aussi chargé des transactions et des démarches relatives à la publicité foncière. En somme, il garantit que tout se passe bien et qu’aucun problème ne surgira par la suite.
Que comprennent les frais du notaire ?
Les frais de notaire représentent 2 à 3 % de la valeur totale du bien pour un logement neuf, et 7 à 8 % pour un immobilier ancien. Ils sont composés de différents types de frais avec des montants distincts :
- Les honoraires ou émoluments du notaire (proportionnels à la valeur du bien) ;
- Les débours, pour rembourser au notaire les dépenses réalisées pour votre compte ;
- Les droits et taxes versés à l’État et aux collectivités territoriales.
Comment calculer les frais du notaire ?
Les frais de notaire sont souvent calculés sur la base du prix de vente du bien (hors coût des actes de garantie et des hypothèques). Mais le montant total peut également varier en fonction du département dans lequel se situe le bien. Bien avant tout, le vendeur doit fournir à l’acheteur une estimation des frais de notaire. Cela permettra à l’acheteur de calculer le coût total d’acquisition du bien. Cette somme est à considérer lors de la demande d’un crédit immobilier.
Le montant exact des frais de notaire ne peut être obtenu qu’après avoir calculé le montant des débours, des émoluments et des taxes. Pour vous donner une estimation, il faut environ 12 000 € pour avoir un bien (neuf) de 600 000 €, avec le taux de 2 à 3 % énoncé plus haut. Ce n’est qu’une estimation, mais utilisez notre simulateur en ligne pour être plus précis.