Comment obtenir un crédit immobilier avec une pension d’invalidité ?

Obtenir un crédit immobilier peut être un défi pour les personnes en situation d’invalidité, en raison des obstacles liés à leur situation. Pourtant, ces obstacles ne sont pas insurmontables.

Mais, alors, comment convaincre les banques ? Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les critères et les démarches pour obtenir un crédit immobilier avec une pension d’invalidité. 

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Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier avec une pension d’invalidité ? 

Oui, il est possible d’obtenir un crédit immobilier avec une pension d’invalidité. Une personne en situation d’invalidité dispose des mêmes droits qu’une personne valide pour souscrire un prêt immobilier.

Cependant, l’obtention d’un crédit peut être plus complexe pour les personnes en situation de handicap, car elles sont considérées comme présentant un risque de santé du point de vue des banques. 

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Quels sont les droits des personnes en situation d’invalidité dans le cadre d’un crédit immobilier ? 

Les personnes en situation d’invalidité bénéficient de plusieurs droits : 

  • La non-discrimination : la loi française interdit toute forme de discrimination lors d’une demande de prêt immobilier, y compris pour les personnes en situation d’invalidité.
  • La prise en compte des revenus : la pension d’invalidité est considérée comme un revenu stable par les banques et peut être prise en compte dans le calcul de la capacité d’emprunt.
  • L’accès à des dispositifs : les personnes en situation d’invalidité peuvent bénéficier de la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance emprunteur.

Comment les banques évaluent-elles les demandes de crédit des personnes invalides ? 

Les banques évaluent les demandes de crédit immobilier des personnes invalides en se basant sur plusieurs critères : 

  • Le critère qui détermine l’octroi du crédit est la capacité de l’emprunteur à assumer le remboursement de l’emprunt sur toute la durée et dans son intégralité.
  • Les banques examinent la stabilité des revenus, y compris la pension d’invalidité, pour évaluer la capacité de remboursement à long terme.

Quels sont les critères pris en compte par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier en situation d’invalidité ?

Quelle est l’importance de la capacité d’endettement en tant qu’invalide dans le cadre d’un crédit immobilier ? 

La capacité d’endettement est un critère important pour l’octroi d’un crédit immobilier, même pour les personnes en situation d’invalidité. Les banques appliquent généralement la règle des 33 %, qui signifie que les mensualités de remboursement ne doivent pas dépasser un tiers de vos revenus. 

Comment le montant de la pension d’invalidité influence-t-il le crédit immobilier ? 

Le montant de la pension joue un rôle important dans l’évaluation de la demande de crédit immobilier. Le montant du crédit accordé dépend du montant de la pension d’invalidité. Si ce montant est faible, cela peut limiter le montant du prêt accordé.

Quel est le rôle de l’apport personnel dans l’obtention du crédit immobilier ? 

L’apport personnel joue un rôle important dans l’obtention d’un crédit immobilier pour une personne en situation d’invalidité : 

  • Un apport personnel peut augmenter les chances d’obtenir un montant de prêt plus élevé. 
  • De point de vue de la banque, un apport personnel conséquent réduit le risque associé au crédit immobilier. 
  • Un apport personnel renforce la crédibilité du dossier de demande de crédit immobilier. 

En plus de ces critères, les banques prennent aussi en compte d’autres facteurs tels que la stabilité professionnelle (si applicable), l’historique bancaire et la possibilité de souscrire une assurance emprunteur adaptée à votre situation. Enfin, malgré ces critères, les banques restent décisionnaires dans l’attribution des crédits immobiliers.

Comment préparer un dossier pour la demande de crédit immobilier lorsqu’on perçoit une pension d’invalidité ? 

Pour effectuer votre demande de crédit immobilier alors que vous percevez une pension d’invalidité, vous devez rassembler tous les documents nécessaires pour démontrer votre stabilité financière et votre capacité de remboursement. 

Commencez par réunir : 

  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  • Les documents relatifs à votre situation familiale.

Pour prouver vos revenus, fournissez : 

  • Les trois derniers relevés bancaires.
  • Vos deux derniers avis d’imposition.
  • Les tableaux d’amortissement de vos éventuels crédits en cours.
  • Toute attestation d’allocations complémentaires que vous pourriez percevoir.

Ensuite, préparez les documents en rapport avec votre projet immobilier. Cela peut inclure la promesse de vente ou le compromis de vente, les diagnostics fournis par le vendeur et l’attestation de performance énergétique du bien. 

Quelles sont les spécificités de l’assurance emprunteur pour les personnes invalides dans le cadre d’un crédit immobilier ? 

L’assurance emprunteur pour les personnes invalides présente des spécificités dans le cadre d’un crédit immobilier : 

  • Les assureurs procèdent à une évaluation détaillée du risque basée sur un questionnaire médical que l’emprunteur doit remplir de façon honnête. Cette évaluation peut aboutir à différentes propositions, allant d’une assurance standard sans surprime à un refus d’assurance, en passant par des offres avec surprime ou exclusion de garantie.
  • La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes en situation d’invalidité et propose des solutions adaptées qui favorisent une approche individualisée.
  • L’assurance emprunteur pour les personnes invalides peut inclure des garanties, telles que la prise en charge du remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, ainsi que la compensation des échéances du prêt en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travailler.
  • La couverture dépend souvent du taux d’invalidité attribué à l’emprunteur. Par exemple, pour l’invalidité de catégorie 2, l’assurance intervient généralement lorsque le taux d’invalidité retenu par le médecin-conseil de l’assureur est supérieur à 66 %.
  • Le montant de l’indemnisation varie en fonction de la quotité d’assurance souscrite. Une quotité de 100 % permet une prise en charge totale, tandis qu’une quotité inférieure entraîne une prise en charge partielle.
  • Le coût de l’assurance emprunteur peut être plus élevé pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, comme les personnes invalides.
  • Le devis d’assurance emprunteur pour les personnes invalides est généralement valable pendant 4 mois

Quelles sont les alternatives en cas de refus du prêt immobilier pour les personnes qui touchent une pension d’invalidité ? 

En cas de refus du prêt immobilier pour les personnes touchant une pension d’invalidité, plusieurs alternatives peuvent être envisagées. Dans un premier temps, il est possible de faire appel à des organismes spécialisés qui proposent des microcrédits.

Une autre option consiste à explorer les différents dispositifs d’aide à l’habitat qui sont conçus pour les personnes invalides, notamment pour financer des travaux d’aménagement. Il est aussi recommandé de susciter les organisations à but non lucratif qui peuvent offrir des prêts ou des subventions pour aider les personnes en situation de handicap à devenir propriétaires.