S’il n’est pas du tout facile de vendre un bien immobilier, rompre un contrat d’exclusivité avec une agence immobilière est encore plus compliqué. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à cette question que se posent encore bien des Français : comment rompre un contrat d’exclusivité et, ainsi, vendre son bien par ses propres moyens ? C’est tout de suite !
Plan de l'article
Un contrat d’exclusivité : pourquoi ?
En France, il est courant de signer un contrat d’exclusivité qu’on appelle aussi mandat exclusif dès qu’il est question de vendre un bien immobilier. Ce contrat engage donc le vendeur et l’agence immobilière dans un respect d’exclusivité mutuel pour une période de 3 mois. Mais quel est l’intérêt d’un tel contrat ?
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L’intérêt pour l’agence immobilière
Un tel contrat profite surtout à l’agence immobilière bien qu’il y ait un envers à ce profit. Le fait est que, jusqu’à l’échéance des 3 mois mentionnés dans le contrat, l’agence a l’exclusivité sur la vente du bien. Aucune autre agence ne peut donc mettre son nez dans cette vente.
Un tel contrat représente ainsi un avantage indéniable pour l’agence. Elle bénéficie d’une période de 3 mois pour vendre le bien à son rythme et être sûre de toucher la commission de vente. Dès lors que le vendeur (propriétaire) du bien en question signe donc le mandat d’exclusivité, l’agence peut être sûre de toucher sa commission, à condition de boucler la vente sous trois mois.
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Mais l’agence a aussi sa part d’engagement dans un contrat d’exclusivité. Jusqu’à ce qu’un contrat de vente soit conclu pour le bien en question en effet, l’agence immobilière doit s’engager à mettre en œuvre tous les moyens pour conclure rapidement une vente. Si l’agence n’y met pas tout son cœur, le vendeur peut résilier le contrat, comme nous allons le voir plus bas.
L’intérêt pour le propriétaire/vendeur
Pour le propriétaire et vendeur du bien en question, ce contrat d’exclusivité représente une assurance qui, comme vous allez le voir plus bas, n’est pas pour autant sans faille. En signant un mandat exclusif en effet, le vendeur a l’assurance que l’agence mettra en œuvre tous les moyens pour conclure rapidement une vente.
En théorie, une telle assurance est très intéressante puisque c’est dans l’intérêt de l’agence de vendre le bien le plus vite possible puisque de gros moyens représentent de grosses dépenses. Sauf que, dans la pratique, les ventes ne se font pas toujours aussi vites que l’on espère. Et c’est tout l’intérêt de rompre un contrat d’exclusivité.
Quel avantage de rompre un contrat d’exclusivité ?
Si un contrat d’exclusivité ou mandat exclusif peut être avantageux autant pour le vendeur que pour l’agence immobilière, à partir d’un certain moment, rompre un contrat peut aussi être plus judicieux pour les deux côtés. Que ce soit pour le vendeur ou l’agence, résilier un contrat d’exclusivité peut être avantageux dans certaines conditions. Mais quels sont les avantages de la rupture de ce contrat ?
Pour le vendeur et l’agence, l’intérêt de signer un contrat d’exclusivité est de conclure une vente le plus vite possible. Si c’est effectivement le cas, le vendeur touchera le prix de la vente du bien plus rapidement. Quant à l’agence, en plus de toucher sa commission, elle pourra mettre plus de moyens sur d’autres projets.
Toutefois, si aucune perspective de vente n’est envisagée dans les deux premiers mois suivant la signature du contrat, il est de l’intérêt de chaque partie de rompre le contrat. Ainsi, le vendeur pourra, lui, vendre son bien par ses propres moyens et, éventuellement, en passant par une autre agence tandis que l’agence pourra se concentrer sur un autre projet même sans sa commission.
Comment rompre un contrat d’exclusivité ?
Si le mandat exclusif est un type de contrat dit « irrévocable » pendant une période de 3 mois, il est possible de le rompre sous certaines conditions. Généralement, c’est le propriétaire/vendeur du bien qui est à l’origine d’une rupture de contrat d’exclusivité. Et il est en droit de le faire s’il considère que l’agence lésine sur les moyens dans le projet.
Les conditions de rupture d’un contrat d’exclusivité
Le vendeur peut en effet demander la rupture d’un contrat d’exclusivité si l’agence immobilière qui s’occupe de la vente ne met pas autant de moyens qu’il ne devrait dans le projet. Mais quand peut-on dire qu’une agence ne s’applique pas suffisamment ?
Les conditions et modalités de résiliation doivent être présentes dans un mandat exclusif immobilier. Toutefois, même si ce n’est pas explicitement indiqué dans le contrat, le manque d’application de la part de l’agence immobilière peut mener à la rupture du contrat. C’est par exemple le cas si l’agence ne peut pas prouver que l’affiche de l’annonce est très bien visible, si l’annonce n’est pas publiée sur des sites spécialisés ou encore si le bien n’est pas assez mis en valeur dans l’annonce.
Dans ce cas, le vendeur peut saisir un huissier de justice pour rompre le contrat d’exclusivité.
Rupture automatique du contrat au-delà des 3 mois
Si l’échéance des trois mois de la durée du contrat est en approche, le vendeur n’a qu’à attendre que cette période soit terminée. Le contrat exclusif n’est pas reconductible de manière tacite, ce qui conduit à la rupture automatique du contrat au-delà des 3 mois. Au-delà de cette période, le vendeur peut donc vendre son bien par ses propres moyens et, éventuellement, passer par une autre agence immobilière.