Pour louer un appartement, un studio ou une maison, le propriétaire-bailleur se doit de réaliser certains diagnostics tels que l’état des risques, la performance énergétique, le diagnostic plomb et le diagnostic amiante. Si l’on sait que les ventes immobilières dont concernées depuis longtemps par les diagnostics, les biens immobiliers en location doivent aussi être diagnostiqués afin d’établir leur conformité avec la réglementation en vigueur. Voici les diagnostics obligatoires en location.
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Les diagnostics obligatoires dans une location vide ou meublée
Lorsqu’un propriétaire désire louer une habitation vide ou meublée à usage de résidence principale ou secondaire, il doit remettre à son locataire un ensemble de diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail. Ces différents diagnostics qui ont pour but de renseigner le locataire et surtout d’éclairer son choix. Ils sont souvent regroupés au sein du dossier de diagnostic technique appelé DDT qui comprend l’état des risques naturels, technologiques et miniers, le diagnostic de performance énergétique ainsi que le constat des risques d’exposition au plomb. Concernant le diagnostic à l’amiante, il n’est pas à annexer au contrat de location. Cependant, il doit être facilement mis à la disposition du locataire sur demande. Le diagnostic immobilier la ciotat doit être remis au client au moment de la signature du bail et doit être réalisé en amont avant même que l’annonce soit passée. À noter que ces différents diagnostics ne sont pas obligatoires en cas de simple reconduction du contrat de location. Il faut aussi dire que les diagnostics obligatoires doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié.
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Quelles sont les informations obligatoires en location ?
Outre les diagnostics obligatoires, le bailleur doit aussi fournir certaines informations obligatoires au locataire : la surface habitable du logement, les équipements d’accès aux technologies, les éventuels versements dus par le locataire d’une contribution au partage de l’économie de charges. Concernant le dernier point, c’est une disposition en vigueur depuis 2009 et les propriétaires peuvent se mettre d’accord pour partager le coût des travaux d’économie d’énergie.
Quelles sont les informations complémentaires à fournir ?
Selon certaines circonstances, des informations complémentaires peuvent être fournies. Lorsque le logement dispose d’une installation de récupération des eaux de pluie, il faut indiquer les modalités de fonctionnement de ces équipements. Lorsque le logement dispose d’une piscine, il faut préciser si elle dispose ou non d’un dispositif de sécurité réglementaire. Enfin, lorsque le logement se situe dans une zone exposée au bruit, il faut préciser la zone de bruit dans laquelle il se situe.
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