De plus en plus de personnes sont séduites par la location temporaire il s’agit d’une formule qui répond à un réel besoin. Un voyage d’affaires, des vacances touristiques ou encore un séjour professionnel sont autant de besoins auxquels répond le bail temporaire. Que faut-il savoir sur le contrat de location meublée temporaire ? Dans la suite de ce guide, vous découvrirez l’essentiel à retenir sur ce type de contrat.
Plan de l'article
La signature d’un contrat de location meublée temporaire
En termes de bail de courte durée, vous entendrez les termes arrhes ou acompte. Dans les deux cas, il s’agit de la caution versée lors de la conclusion du contrat. Cependant, lors que vous versez des arrhes, vous avez la possibilité d’annuler la location, mais la caution est non récupérable.
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À l’inverse, si c’est le propriétaire qui annule le contrat, il versera le double des arrhes perçues. S’agissant des acomptes, en cas de résiliation du contrat, vous recevrez la totalité de la caution.
Le bail de location meublée temporaire : une réglementation plus complexe
Les démarches administratives pour louer temporairement votre bien sont complexes. Elles le sont plus si le bien en question se trouve dans une grande ville. Ainsi, si vous souhaitez mettre votre résidence en location pour une courte durée, vous devez connaître les démarches.
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Une déclaration obligatoire à la mairie
Une résidence que vous louez pour plus de trois mois ; soit 120 jours dans une année est considérée comme une résidence secondaire. En effet, la loi stipule qu’une résidence principale ne doit pas être mise en location pendant plus de 120 jours. Selon un décret d’application publié au journal officiel le 30 avril 2017, votre déclaration obligatoire doit faire mention de certaines informations. Vous avez :
- Les informations personnelles (identité, adresses postale et électronique) du déclarant ;
- L’adresse du bien immeuble avec son numéro invariant de la taxe d’habitation ;
- Le statut du logement (principale ou non) ;
- Les périodes de location prévues,
- Les détails du logement (nombre de pièces et de lits, le niveau de classement de la qualité des meubles, etc.).
Notez qu’une modification de ces informations fournies lors d’une déclaration obligation fera l’objet d’un refus.
La modification d’usage
Dans certains cas, les bailleurs doivent faire une demande de changement d’usage de leurs logements à la mairie. Cette démarche varie selon la commune dans laquelle se trouve le bien. Dans la ville de Paris, et toutes les villes comptant plus de 200 000 habitants, cette demande est une obligation pour les loueurs.
La durée de cette autorisation est différente selon chaque commune et le logement retrouve son usage d’habitation classique dès son expiration. Ainsi, avant de remettre le bien en location, une nouvelle demande de changement d’usage doit être effectuée.
La location meublée temporaire et les obligations fiscales
Si vous souhaitez louer temporairement votre bien meuble, il est important de savoir que vous êtes contraint à plusieurs obligations fiscales.
La déclaration des revenus
Tous les bailleurs relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À partir du moment où vous louez votre bien, vous êtes obligé d’intégrer les loyers encaissés dans la déclaration des revenus. Cependant, les loueurs de meubles de tourisme font objet d’une fiscalité différente.
Ces derniers bénéficient d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les mensualités encaissées si et seulement si elles ne dépassent pas 14 166 euros. Le loueur classique quant à lui, bénéficie d’un abattement de 50 % sur les loyers perçus. Cela est possible si ces derniers ne dépassent pas 70 000 euros le mois.
Si le bail temporaire de votre bien vous rapporte plus de 23 000 euros l’année, vous devez vous affilier à la sécurité sociale. Toutefois, selon certaines dérogations, vous êtes libres de verser vos cotisations au régime général de la sécurité sociale au lieu du SSI. De plus, vous avez la possibilité de mandater les plateformes de location temporaire à procéder à la déclaration d’activité elles-mêmes.
La taxe de séjour
Le montant de la taxe de séjour est compris entre 0,20 et 3 euros par nuit et par personne selon la classe du meublé. Tout bailleur doit faire payer cette taxe à son locataire afin de la reverser à la commune. Pour connaître le montant de la taxe rattaché à votre logement, vous pouvez vous référer au moteur de recherche de l’administration fiscale.