Ces derniers mois, le secteur bancaire a connu quelques bouleversements provoqués entre autres par la mise en place de l’amendement Bourquin, ce dernier autorisant les emprunteurs à renégocier leur assurance auprès d’un autre organisme. Ce principe porte le nom de délégation d’assurance. Jusqu’à maintenant, pour obtenir un crédit immobilier, les emprunteurs avaient l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur auprès de l’organisme prêteur.
Mais depuis peu, les contrats d’assurance-crédit peuvent être résiliés dès la date anniversaire pour être renégociés ailleurs. Ce nouveau phénomène suscite forcément l’engouement de certains assureurs, dont les mutualistes qui pourraient être demain les premiers acteurs à gagner des parts de marché substantielles dans le domaine de l’assurance.
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L’amendement Bourquin : une chance pour les mutuelles
Suite aux contestations menées par la Fédération française bancaire, le Conseil constitutionnel a dû se prononcer concernant l’amendement Bourquin et l’a fait le 12 janvier 2018, en tranchant en faveur des consommateurs. Cet amendement, publié le 22 février 2017, est ainsi entré en vigueur et a permis dès lors à des millions d’emprunteurs de souscrire à une assurance de prêt immobilier dans un autre organisme que celui octroyant le crédit. Le secteur de l’assurance s’est de la sorte libéralisé, entraînant par là même une concurrence nouvelle à laquelle les banques devront résister pour conserver leurs parts de marché.
Auparavant, ce marché très lucratif qui représente près de 8 milliards d’euros par an était détenu principalement par les banques à hauteur de 85 %. L’amendement Bourquin a donc entraîné une véritable révolution à l’intérieur de ce segment, d’autant plus lorsque l’on sait que l’amendement prévoit aussi une rétroactivité des contrats d’assurance de prêts immobiliers. Cette dernière confère le droit aux propriétaires de résilier leurs contrats chaque année pour les renégocier dans un autre organisme assureur, y compris dans le cas où ceux-ci ont été contractés avant l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin.
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Grâce à cet amendement Bourquin, 8 millions de Français ayant à ce jour un crédit immobilier à rembourser pourraient économiser en tout près de 3 milliards d’euros sur l’année 2018, et bien plus en 2019. Cette ouverture du marché devrait par ailleurs faire le jeu non seulement des consommateurs, mais aussi des assureurs indépendants tels que les mutuelles qui devraient être les premières bénéficiaires de ce changement de cap. Certaines mutuelles, comme le mutualiste Eovi MCD, n’hésitent pas ainsi à proposer des économies substantielles aux propriétaires.
Les banques, pour faire face à cette concurrence, devront revoir leur taux d’assurance à la baisse au risque d’assister à un effondrement de leurs parts de marché sur ce secteur. Pour compenser cette perte due à la délégation d’assurance, les banques pourraient également, selon plusieurs sources, recourir à une hausse des taux d’emprunt pour rééquilibrer leurs comptes. Toutefois, cela n’étant pas encore en vigueur, il faudra attendre l’année 2019 pour voir vraiment ce qu’il en est à ce sujet.
Quelle stratégie la mutuelle va-t-elle adopter ?
Les mutuelles ont plusieurs arguments de taille en leur faveur. L’objectif affiché par les mutualistes n’étant pas tant de racheter d’anciens contrats que d’en acquérir de nouveaux, à l’aide de campagnes de communication prévues à cet effet. En même temps, les mutuelles ne peuvent passer à côté des renégociations possibles prévues par l’amendement Bourquin et, à ce titre, informent leurs clients de leurs nouveaux droits. C’est pourquoi les anciens contrats contractés auprès des organismes bancaires devraient à coup sûr représenter un pourcentage relativement important de leur chiffre d’affaires.
Quels avantages à souscrire auprès d’une mutuelle pour son assurance de prêt ?
Si les organismes bancaires ont à ce point contesté cet amendement, c’est en partie à cause des avantages stratégiques que les assureurs indépendants pourraient apporter sur ce marché.
Les avantages liés à l’âge
Le premier avantage concurrentiel réside de fait dans le prix. L’argument du pouvoir d’achat est souvent avancé par les mutuelles pour se valoriser, ces dernières s’engageant à permettre à des millions de Français de réaliser des économies importantes sur leur contrat d’assurance habitation en mettant à leur disposition des contrats individuels déterminés en fonction de l’âge et de l’état de santé du souscripteur. En toute logique, de la même manière que pour les contrats d’assurance santé, plus on est jeune et plus on est censé être en meilleure santé. Ce qui entraîne des garanties moins importantes et donc moins coûteuses pour ceux appartenant à cette tranche d’âge.
Le fonctionnement pour les contrats d’assurance de prêt immobilier fait appel au même principe. Si vous êtes un jeune propriétaire en bonne santé, alors les mutualistes seront en mesure de vous proposer des taux plus intéressants que ceux mis en œuvre par les organismes bancaires via des contrats collectifs. C’est en s’appuyant sur ce principe que la mutuelle Eovi MCD annonce des économies pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour un contrat d’assurance souscrit auprès d’elle plutôt qu’auprès d’une agence bancaire.
Par ailleurs, la souscription d’un tel contrat auprès d’un assureur indépendant permet de bénéficier d’un contrat personnalisé, ce que ne proposent pas les banques et organismes de crédit qui, de leur côté, en mutualisant les risques, offrent des garanties standard non adaptées aux souscripteurs. Ainsi, la valeur ajoutée de l’entrée des mutuelles sur le marché réside bien dans la personnalisation des divers contrats en fonction de la situation des emprunteurs.
Une adaptabilité inédite
Les mutuelles devraient ainsi être en mesure de couvrir des risques spécifiques liés à la pratique d’un métier dangereux par exemple et d’appliquer en conséquence une surprime quant à ce risque même. La personnalisation des garanties est sans aucun doute l’élément le plus favorable aux souscripteurs. Ces derniers pourront en effet payer au plus près de leurs besoins réels et s’assurer d’un suivi personnel tout au long de la durée de leur contrat.
Pour résilier un contrat engagé auprès d’un organisme bancaire, il faudra se référer à l’article L.113-12 du Code des assurances, qui ordonne d’attendre un an et d’envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance du contrat à ce même organisme prêteur. Vous devrez également veiller à être bien assuré le jour suivant la fin de votre contrat et justifier cela auprès de votre banque, en lui présentant votre nouveau contrat définitif. Nul doute que les mutuelles devraient vous simplifier la tâche en réalisant elles-mêmes une partie des démarches nécessaires.
Vous pourrez par ailleurs bénéficier d’un accompagnement rapide via les réseaux sociaux, un avantage souvent apprécié par une clientèle de plus en plus jeune et habile avec ce genre d’outils.